La contrefaçon représente 5 à 7 % du commerce mondial (une perte de 40 milliards de francs pour la France annuellement). Le pillage du savoir-faire national copié le plus souvent à l'extérieur de nos frontières conduit à la suppression régulière des postes d'emplois traditionnels : 100 000 en Europe dont plus de 40 000 en Allemagne et 38 000 en France.

A cause de la contrefaçon, les entreprises peuvent perdre une partie de leur chiffre d’affaire, de leurs parts de marché et de leurs réseau de distribution. Elles doivent aussi recourir à plus de dépenses (recherche et développement, marketing, publicité) pour contrer le phénomène.

La contrefaçon est très souvent liée à la grande criminalité, nationale et internationale et permet dans de nombreux cas le blanchiment de l'argent sale.

Ni impôt, ni taxe, ni charge sociale ne sont versés par les contrefacteurs.

Pour ce qui est du secteur de la mode et du luxe, le coût de la Contrefaçon peut être asimilé à un pillage du patrimoine national, réalisé le plus souvent à l'extérieur de nos frontières. Il fait perdre 40 milliards de Francs par an aux entreprises françaises et conduit à la suppression régulière d'emplois : 38000 emplois par an en France. Voilà pourquoi, afin de sensibiliser les consommateurs, le Musée de la contrefaçon organise une exposition intitulée : "Textile : le luxe sans faux semblant" du 27 novembre 2001 au 11 février 2002.

Concernant le phénomène Internet, la proportion de marques ayant pleienement pris conscience du risque lié à ce nouveau canal de distribution demeure relativement limité. Au premier rang des secteurs ayant rapidement réagi figure (assez logiquement) celui du luxe. Nombreuses sont les entreprises de ce secteur à disposer désormais d'un ensemble de mesures afin de lutter contre l'utilisation frauduleuse de leur nom, de leur logo ou de tout autre élément distinctif. C'est ainsi qu'un de ces groupes a dès 1999 signé un contrat avec une entreprise de protection des marques afin de rechercher, spécifiquemenet sur Internet, les contrefaçons de ses produits. Après un mois de recherche, le dossier remis à cette maison a permis l'ouverture de 128 dossiers pour contrefaçon de marque ou usurpation de nom, ainsi que la fermeture des sites incriminés.

Toutefois, ces sociétés ne distinguant pas le manque à gagner engendré par la vente frauduleuse sur Internet, il s'avère difficile d'évaluer numériquement l'ampleur de ce phénomène.



Menaces pour la santé

Un produit contrefait ne suit généralement pas les normes de sécurité nationales ou internationales. Il représente donc un danger pour le consommateur, notamment l’enfant s’il s’agit d’un jouet, ou pire encore un médicament (enfant et adulte). Si l’on prend l’exemple des lunettes de soleil, il est indéniable que les contrefaçons ne protègent pas réellement les yeux. Porter des lunettes contrefaites, c’est rendre ses yeux sujets à des maladies oculaires.

Outre les risques physiques liés à l'utilisation de produits contrefaits, les acheteurs de tels articles s'exposent également à des risques liés à la mauvaise qualité des matières de base employées. Ainsi, plusieurs cas d'allergie aux métaux employés par exemple pour des contrefaçons de sacs ont été signalés.

Enfin, certains marchands en ligne fort peu scrupuleux n'hésitent pas à utiliser Internet pour contourner les législations nationales concernant la vente de médicaments. De même, les compléments alimentaires ou les produits destinés aux sportifs (et en particulier aux adeptes de la musculation) constituent un autre sevteur en pleine expansion de la vente illicite sur Internet. Destinée spécifiquement à la lutte contre les délits sur Internet, l’agence gouvernementale américaine Cybercrime lutte ainsi activement contre la vente de médicaments contrefaits et illégaux, tels que le Gamma hydroxy butyrate (GHB) ou les phentermines et fenfluramines.



Exemple de menace : Propecia

Afin de mettre en perspective les différents enjeux de la vente transfrontières illégale au moyen d'Internet, l'exemple du Propecia est sans doute l'un des plus évocateurs. Si la vente sur Internet de Viagra à partir de 1999 ou d'anabolisants a certes défrayé la chronique, le cas de ce médicament destiné à lutter contre la chute des cheveux s'avère plus représentatif.

Le Propecia étant un médicament vendu sur ordonnance aux Etats-Unis, mais en vente libre dans un grand nombre de pays, nombre de particuliers implantés hors du territoire américain ont créé leur propre site de vente de Propecia, à destination du marché américain. La particularité de ces sites est qu'ils ne vendent précisément que du Propecia, s'affichant ainsi ouvertement en violation de la loi américaine. Les exemples de tels sites, faisant du Propecia leur seul fond de commerce, s'avèrent particulièrement nombreux, comme le montre une recherche sur Google, qui aboutit à des noms de domaines pour le moins évocateurs...